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Publié : 30 novembre 2014
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- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

J.O.R.F. N°0277 du 30 Novembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029813186&dateTexte=&categorieLien=id

B.O.E.N. N°46 du 11 Décembre 2014
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82503

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...