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Publié : 10 septembre 2014
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Décrets et Arrêtés relatifs aux indemnités

J.O.R.F. N°0209 du 10 septembre 2014

Décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d’éducation stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434742&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434761&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014 abrogeant le décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation les conditions de rémunération de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434786&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434791&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l’indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d’éducation stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434846&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l’indemnité de fonctions pour les formateurs académiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434852&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434864&dateTexte=&categorieLien=id