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Publié : 30 août 2014
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Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (rectificatif)

J.O.R.F. N°0200 du 30 août 2014

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...