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Publié : 4 juillet 2014
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Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l’obtention de dispenses d’unités aux examens du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles

J.O.R.F. N°0153 du 4 juillet 2014

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...