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Publié : 13 juin 2014
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- Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée

J.O.R.F. N°0135 du 13 juin 2014

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...