Vous êtes ici : Accueil > Publications | Informations > Accès à l’Enseignement Supérieur > Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l’accès des bacheliers aux (...)
Publié : 11 juillet 2014
Format PDF Enregistrer au format PDF

- Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l’accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d’études dans une autre formation d’enseignement supérieur

J.O.R.F. N°0159 du 11 juillet 2014

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...