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Publié : 22 janvier
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- Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance

J.O.R.F. N° 0019 du 22 Janvier 2021

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...