- Décrets relatifs au code du travail
- Jeunes âgés de moins de dix - huit ans : Procédure de Dérogation / Travaux interdits et réglementés
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057255&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id
