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Dans cette rubrique

- Décrets relatifs au code du travail - 19 avril 2015
- Jeunes âgés de moins de dix - huit ans : Procédure de Dérogation / Travaux interdits et réglementés - 13 octobre 2013

Visites

Par : Ludovic RENOUF - IEN

Publié : 13 octobre 2013

Format PDF

- Jeunes âgés de moins de dix - huit ans : Procédure de Dérogation / Travaux interdits et réglementés

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057255&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id

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