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Publié : 13 octobre 2013
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- Jeunes âgés de moins de dix - huit ans : Procédure de Dérogation / Travaux interdits et réglementés

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057255&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id