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Publié : 7 janvier
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- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle

J.O.R.F. N° 0006 du 07 Janvier 2021

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...