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Publié : 6 décembre 2020
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- Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime

J.O.R.F. N° 0295 du 6 Décembre 2020

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...