Vous êtes ici : Accueil > Publications | Informations > Handicap > Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de (...)
Publié : 2 août 2020
Format PDF Enregistrer au format PDF

- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

J.O.R.F. N° 0189 du 2 Août 2020

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...