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Publié : 6 juin
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- Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19

J.O.R.F. N° 0138 du 6 Juin 2020

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...