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J.O.R.F. N° 0108 du 07 Mai 2017

- Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034600973&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d’accompagnement, d’appréciation de la valeur professionnelle et d’avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601439&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601473&dateTexte=&categorieLien=id

J.O.R.F. N° 0108 du 07 Mai 2017

Décret n° 2017 - 790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience.

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

J.O.R.F. N° 0037 du 12 Février 2017

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
https://www.legifrance.gouv.fraffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026196&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)
https://www.legifrance.gouv.fraffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026211&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
https://www.legifrance.gouv.fraffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026230&dateTexte=&categorieLien=id

J.O.R.F. N° 0176 du 30 Juillet 2016.

- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032948998&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032949022&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d’épreuves de certaines spécialités du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032949040&dateTexte=&categorieLien=id

B.O.E.N. N°13 du 31 Mars 2016

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
Circulaire n° 2016 - 053 du 29 / 03 / 2016
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=100542

Réussir l’entrée au lycée professionnel
Circulaire N° 2016 - 055 du 29 / 03 / 2016
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=100538

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